Définitions
- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services : https://www.freshformshop.com/ vend des articles
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
- Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.freshformshop.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.freshformshop.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire : SARL freshformshop Capital social de 50,000€ Numéro de TVA: 20 – 2 place Aurélie Nemours 75013 Paris Responsable publication : freshformshop – camousmane14@gmail.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : camara – camousmane14@gmail.com
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- Délégué à la protection des données : camara ousmane – camousmane14@gmail.com